Accès à l'île de Clipperton : composition du dossier de demande d'autorisation
En Bref
Les organisations souhaitant mouiller, débarquer, atterrir ou séjourner sur l'île de la Passion-Clipperton doivent constituer un dossier de demande d'autorisation incluant des pièces spécifiques, notamment un dossier scientifique et une évaluation d'impact environnemental, et le déposer six mois avant la date prévue.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 3 novembre 2025 relatif à la composition du dossier de demande d'autorisation du droit de mouillage, de débarquement, d'atterrissage et de séjour à l'île de la Passion-Clipperton
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 05/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 05/11/2025