GIP-PH7 : approbation de l'avenant 7 à la convention constitutive
En Bref
Les membres actuels et futurs du GIP-PH7 doivent prendre connaissance et se conformer aux nouvelles règles de la convention constitutive, notamment concernant l'adhésion, l'exclusion, les contributions et la confidentialité liées au logiciel PH7.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2025 portant approbation de l'avenant 7 à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public dénommé « GIP-PH7 »
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 07/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 07/11/2025