Qualiopi : Ajustement des modalités d'audit
En Bref
Les organismes certificateurs et les prestataires d'actions concourant au développement des compétences soumis au référentiel Qualiopi doivent noter que la date de référence mentionnée à l'article 10 bis de l'arrêté du 6 juin 2019 est reportée de juin à septembre.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 09/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 09/07/2025