Décret énergie Corse/DROM-COM : rectificatif sur la numérotation des articles
En Bref
Les entreprises et organismes impliqués dans des projets d'installations énergétiques dans les zones non interconnectées (Corse, DROM-COM) doivent prendre en compte les références d'articles corrigées du code de l'énergie pour assurer la conformité de leurs démarches.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2024-899 du 4 octobre 2024 pris pour l'application de l'article L. 211-2-1 du code de l'énergie en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon (rectificatif)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 08/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 08/11/2025