Classement du site patrimonial remarquable de Foix (Ariège)
En Bref
Les propriétaires fonciers, entreprises de construction et de développement immobilier, et collectivités locales situés dans le périmètre classé du site patrimonial remarquable de Foix (Ariège) doivent se conformer aux nouvelles règles de conservation, restauration et mise en valeur du site.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 22 octobre 2025 portant classement du site patrimonial remarquable de Foix (Ariège)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 08/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 08/11/2025