Professionnels de l'automobile : nouvelles règles d'habilitation pour l'immatriculation des véhicules

📌 Points Clés

• Introduction d'un nouveau format de plaque d'immatriculation (FNI) pour les véhicules neufs à partir du 1er janvier 2026.
• Transition obligatoire pour tous les véhicules neufs, avec une période de tolérance pour l'écoulement des stocks de plaques ancien format.
• Processus d'immatriculation simplifié pour les professionnels, avec une dématérialisation accrue des démarches.

🚗 Nouveau Format d'Immatriculation (FNI)

• Format : AA-123-BB (2 lettres - 3 chiffres - 2 lettres).
• Suppression du bloc départemental et du logo régional.
• Mise en place d'un identifiant numérique unique associé à la plaque.
• Date d'effet : Applicable pour toute immatriculation d'un véhicule neuf à partir du 1er janvier 2026. 👉 Actionnable : Préparez-vous à commander des plaques au nouveau format pour tous les véhicules neufs livrés à partir du 1er janvier 2026. Informez vos équipes commerciales et logistiques de ce changement.

⏱️ Calendrier de Mise en Œuvre et Tolérances

• À partir du 1er janvier 2026 : Obligation du nouveau format pour toute première immatriculation d'un véhicule neuf.
• Jusqu'au 30 juin 2026 : Tolérance pour l'écoulement des stocks de plaques au format ancien déjà constitués. 👉 Actionnable : Gestionnaire de parc / Responsable logistique : Faites un état des stocks de plaques ancien format et planifiez les commandes de nouveaux modèles avant fin 2025 pour éviter toute rupture.

💻 Démarches Dématérialisées pour les Professionnels

• Généralisation de la procédure de demande en ligne via le système SIV Pro.
• Réduction des délais de traitement pour les cartes grises.
• Possibilité de pré-réserver des séries de numéros pour les flottes de véhicules. 👉 Actionnable : Vérifiez que vos services administratifs et financiers sont équipés et formés pour utiliser pleinement le portail SIV Pro. Profitez de cette simplification pour optimiser la gestion de votre flotte.

✅ En pratique

• Identifiez les véhicules de votre parc devant être immatriculés à partir du 1er janvier 2026.
• Contactez dès maintenant vos fournisseurs de plaques pour commander des exemplaires au nouveau format FNI.
• Écoulez vos stocks de plaques à l'ancien format avant le 30 juin 2026.
• Formez vos équipes en charge de l'immatriculation aux nouvelles procédures dématérialisées.
• Mettez à jour vos documents internes, bons de commande et processus pour refléter le nouveau standard AA-123-BB.