Hospitalisation privée : liste des organisations d'employeurs représentatives fixée

Santé Publié le 08/11/2025

En Bref

Les organisations professionnelles d'employeurs et les entreprises relevant de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (IDCC n° 2264) doivent prendre connaissance de la liste des organisations d'employeurs reconnues représentatives.

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (IDCC n° 2264)
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 08/11/2025
  • Dernière mise à jour (site) : 08/11/2025