Représentativité syndicale CCN Structures associatives cynégétiques
En Bref
Les employeurs des structures associatives cynégétiques relevant de l'IDCC n° 2697 doivent reconnaître l'UNSA et la CGT-FO comme organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs, avec les poids définis.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC n° 2697)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 08/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 08/11/2025