Représentativité des employeurs dans la CCN des activités du déchet (IDCC 2149)
En Bref
Les organisations professionnelles d'employeurs et les entreprises relevant de la CCN des activités du déchet doivent prendre en compte la nouvelle liste des organisations représentatives et leurs poids pour le dialogue social et l'opposition aux accords collectifs.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC n° 2149)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 08/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 08/11/2025