Représentativité employeurs CCN Industries produits alimentaires élaborés : PACT'ALIM reconnue
En Bref
Les employeurs et organisations professionnelles d'employeurs relevant de la CCN des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC n° 1396) doivent prendre acte de la reconnaissance de PACT'ALIM comme organisation représentative pour le dialogue social.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (IDCC n° 1396)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 08/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 08/11/2025