Gestion et contrôle budgétaire du Ministère de la Culture
En Bref
Les responsables financiers et budgétaires du Ministère de la Culture doivent se conformer aux nouvelles règles de gestion et de contrôle budgétaire, notamment en matière de programmation, de transmission de documents et de soumission d'actes au visa ou à l'avis préalable du contrôleur budgétaire.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 31 octobre 2025 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la culture, pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 08/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 08/11/2025