Extension de l'accord interprofessionnel 2025-2028 pour les vins AOP du Jura
En Bref
Les viticulteurs, groupements de producteurs et négociants en vins du Jura produisant ou commercialisant des vins AOP du Jura doivent se conformer aux dispositions étendues de l'accord interprofessionnel 2025-2028, à l'exception des points 18-2, 18-3 et du mot « ProDouanes » de l'article 6.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 31 octobre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2028 portant sur la connaissance et l'organisation du marché des vins à appellation d'origine protégée du Jura
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 08/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 08/11/2025