Modification d'un arrêté de déclassement de parcelles fluviales VNF à Digoin
En Bref
Les Voies navigables de France (VNF) et la commune de Digoin doivent prendre en compte la correction géographique de l'arrêté de déclassement de parcelles fluviales, désormais applicable à Digoin.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Digoin (Saône-et-Loire)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 09/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 09/11/2025