Modification composition section non-salariés agricoles Conseil sup. prestations sociales agricoles
En Bref
Les membres et les entités désignatrices de la section non-salariés agricoles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles doivent prendre en compte les nouvelles références pour la composition de cette section.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-1068 du 6 novembre 2025 modifiant la composition de la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 09/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 09/11/2025