Prolongation d'activité d'un président de magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
En Bref
Les services de gestion des ressources humaines des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel doivent prendre acte de l'autorisation de prolongation d'activité de M. Pierre BENTOLILA.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 7 novembre 2025 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 09/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 09/11/2025