SST : règles spécifiques pour pompiers militaires de Paris, Marseille et sécurité civile
En Bref
Les commandants des formations militaires de sécurité civile (BSPP, BMPM, etc.) doivent appliquer les règles spécifiques de santé et sécurité au travail pour leur personnel, désigner des agents de prévention et mettre en place des commissions consultatives.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 09/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 09/11/2025