Finances locales : fixation des montants pour l'expérimentation dépendance des collectivités
En Bref
Les collectivités territoriales (départements et Métropole de Lyon) participant à l'expérimentation sur le financement de la dépendance doivent appliquer les fractions et montants fixés pour les années 2025 et 2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 3 novembre 2025 pris pour l'application de l'article 132 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 11/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 11/11/2025