Extension d'un avenant sur la prévoyance et santé complémentaire en agriculture
En Bref
Les employeurs et salariés relevant de l'accord national de prévoyance et santé complémentaire en agriculture doivent appliquer les dispositions de l'avenant n° 8 du 28 octobre 2024, sous réserve des spécificités territoriales et de la hiérarchie des normes conventionnelles.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 5 novembre 2025 portant extension d'un avenant à l'accord national instaurant un régime de prévoyance et de santé complémentaire en agriculture
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 11/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 11/11/2025