Mérite maritime 2026 : quotas d'attribution et parité H/F

Secteur Public / Administration Publié le 11/11/2025

En Bref

L'administration en charge de l'ordre du Mérite maritime doit respecter les quotas et ratios de parité homme/femme fixés pour l'attribution des croix en 2026.

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Arrêté du 10 novembre 2025 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2026
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 11/11/2025
  • Dernière mise à jour (site) : 11/11/2025