Navigation aérienne : modification des licences ANSO et ajout de postes
En Bref
Les opérateurs des services de la navigation aérienne et les entités gérant leurs licences doivent prendre en compte les modifications apportées aux modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence ANSO, notamment la correction d'une erreur et l'ajout de deux nouveaux postes dans l'annexe.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d'opérateur des services de la navigation aérienne
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 13/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 13/11/2025