Critères d'éligibilité des aides aux véhicules peu polluants : introduction du score environnemental

📌 Points Clés

• Élargissement du bonus écologique pour inclure les véhicules d'occasion et les locations de plus de 3 ans.
• Renforcement des critères environnementaux avec un nouveau seuil de CO₂ abaissé à 15 g/km et une prime à la conversion majorée.
• Nouvelle cible : les professionnels deviennent éligibles pour leurs flottes de véhicules légers.

🚗 Véhicules Éligibles et Critères Environnementaux

• Véhicules neufs : seuil d'émissions de CO₂ abaissé à 15 g/km (contre 20 g/km auparavant).
• Véhicules d'occasion : éligibles pour la première fois, avec un seuil à 15 g/km et un prix de vente max. de 35 000 €.
• Location (LLD/LOA) : éligible pour les contrats de plus de 3 ans.
• Prime à la conversion : majorée de +50 % pour les ménages aux revenus les plus modestes. 👉 Actionnable : Vérifier la conformité des véhicules de votre flotte ou ceux que vous recommandez à ces nouveaux critères techniques stricts.

👥 Bénéficiaires et Montants des Aides

• Particuliers : Maintien des aides, avec une majoration pour les ménages modestes.
• Professionnels : Nouveaux entrants. Les TPE/PME et les indépendants sont éligibles pour l'acquisition de véhicules légers neufs ou d'occasion (≤ 3,5 tonnes).
• Montant du bonus : plafonné à 7 000 € pour un véhicule neuf et 4 000 € pour un véhicule d'occasion. 👉 Actionnable : Évaluez le coût d'acquisition de votre flotte de véhicules de société à l'aune de ces nouvelles aides.

📅 Calendrier et Modalités de Mise en Œuvre

• Entrée en vigueur : 1er janvier 2026.
• Demandes : à déposer sur la plateforme dédiée de l'Agence des Services Numériques (ASN).
• Paiement : L'aide est versée directement au vendeur/loueur et déduite du prix de vente ou des loyers. 👉 Actionnable : Anticipez la mise à jour de vos processus d'achat et de facturation pour intégrer ce mécanisme de déduction immédiate.

✅ En pratique

• Identifiez les véhicules éligibles dans votre parc ou vos projets d'acquisition.
• Calculez le nouveau coût net après application des aides pour vos modèles cibles.
• Formez vos équipes commerciales et achats à ces nouveaux critères et processus.
• Intégrez la demande de bonus dès janvier 2026 dans votre planning pour en bénéficier au plus tôt.
• Consultez le site de l'ASN pour connaître la liste précise des modèles et les détails de la procédure.