Réglementation budgétaire et comptable des établissements agricoles publics
En Bref
Les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) doivent se conformer aux nouvelles règles budgétaires, financières et comptables, dont les formats de tableaux budgétaires applicables dès l'exercice 2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 4 juillet 2025 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 09/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 09/07/2025