CIVL : extension cotisation IGP Saint-Guilhem-le-Désert
En Bref
Les viticulteurs, groupements de producteurs, vinificateurs et négociants commercialisant des vins IGP Saint-Guilhem-le-Désert du ressort du CIVL doivent appliquer les dispositions de l'avenant n° 6 modifiant la cotisation interprofessionnelle jusqu'au 31 décembre 2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 31 octobre 2025 relatif à l'avenant modificatif n° 6 à l'annexe 5 de l'accord interprofessionnel 2024-2025-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 13/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 13/11/2025