Paramètres 2025-2026 des régimes de retraite et invalidité-décès des professionnels libéraux et artistes-auteurs

📌 Points Clés

• Hausse généralisée des cotisations pour de nombreuses professions libérales (médecins, notaires, pharmaciens, etc.) dès 2025.
• Une seconde vague d'augmentations est déjà fixée pour 2026, impactant notamment les médecins, chirurgiens-dentistes et auxiliaires médicaux.
• Des modifications structurelles importantes sont introduites pour les régimes des pharmaciens et des auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, etc.).

🗓️ Échéance 1er Janvier 2025 : Principaux Changements

Le décret fixe les nouveaux paramètres des cotisations pour les régimes de retraite complémentaire et d'invalidité-décès pour l'année 2025. Les ajustements concernent les taux, les montants forfaitaires et la valeur d'achat des points.

Exemples de revalorisations notables pour 2025 :

• Artistes-auteurs : Taux de cotisation du régime complémentaire fixé à 8 %.
• Notaires : Cotisation forfaitaire (classe 1) à 2 758,10 € ; Taux de la section C à 4,10 %.
• Médecins : Taux de la cotisation proportionnelle du régime complémentaire à 10,2 %.
• Chirurgiens-dentistes et sages-femmes : Cotisation forfaitaire à 3 178,80 € ; Taux proportionnel à 10,8 %.
• Auxiliaires médicaux : Cotisation forfaitaire à 2 312 €.
• Pharmaciens : Cotisation de référence à 1 423 €.

👉 Actionnable : Mettre à jour immédiatement les paramètres de paie et de comptabilité pour refléter ces nouveaux montants. Intégrer ces hausses dans la prévision budgétaire 2025.

⚙️ Modifications Structurelles et Procédurales

Au-delà des chiffres, le décret modifie le fonctionnement de certains régimes.

• Pharmaciens : Le régime de retraite complémentaire est désormais scindé en deux fractions (répartition et capitalisation). Un taux d'appel de 105,4 % est appliqué sur la part en répartition. Une nouvelle option de dispense de cotisation est créée pour les professionnels bénéficiant de l'exonération ACRE, mais sans acquisition de droits.
• Auxiliaires médicaux (infirmiers, kinés, etc.) : Le système de double cotisation (forfaitaire + proportionnelle) est supprimé au profit d'une cotisation proportionnelle unique, assise sur les revenus d'activité.
• Harmonisation des procédures : Les modalités de demande de dispense ou de choix d'option lors de l'affiliation sont unifiées pour plusieurs professions, renvoyant désormais à l'article R. 662-1 du code de la sécurité sociale.

👉 Actionnable : Communiquer ces nouvelles options aux pharmaciens concernés. Adapter les processus internes de gestion des cotisations pour les auxiliaires médicaux pour se conformer au nouveau système de cotisation unique.

🗓️ Échéance 1er Janvier 2026 : Anticipations Clés

Le décret fixe déjà les taux applicables pour 2026 pour certaines professions, signalant une trajectoire de hausse continue.

• Médecins : Le taux de la cotisation proportionnelle passera à 11,8 % (contre 10,2 % en 2025).
• Chirurgiens-dentistes et sages-femmes : Le taux de la cotisation proportionnelle passera à 11,35 % (contre 10,8 % en 2025).
• Auxiliaires médicaux : Le taux de la cotisation proportionnelle passera à 8,7 % (contre 3 % en 2025, mais sur une base de calcul différente).

👉 Actionnable : Intégrer ces futures augmentations dans la planification financière à moyen terme (2026 et au-delà).

✅ En pratique

• Identifier les collaborateurs et associés concernés par ces changements (médecins, pharmaciens, notaires, artistes, etc.).
• Mettre à jour les logiciels de paie et de comptabilité avec les taux, plafonds et forfaits applicables au 1er janvier 2025.
• Budgétiser l'impact financier de ces hausses pour 2025 et anticiper celles de 2026.
• Informer les professionnels concernés des modifications structurelles, notamment les nouvelles options de dispense pour les pharmaciens.
• Vérifier la conformité des procédures d'affiliation et de gestion des cotisations avec les nouvelles règles.