HAS : Indemnisation des membres de commissions et collaborateurs occasionnels
En Bref
Les membres des commissions spécialisées de la Haute Autorité de santé et les personnes collaborant occasionnellement aux travaux de la HAS doivent prendre connaissance des nouvelles modalités d'indemnisation pour leur participation aux réunions et missions, applicables à compter du 1er janvier 2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décision n° 2025.0799/DP/SG du 6 novembre 2025 du président de la Haute Autorité de santé portant indemnisation des membres des commissions spécialisées et personnes collaborant occasionnellement aux travaux de la HAS
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 14/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 14/11/2025