Modification du système d'enregistrement des bateaux de plaisance en eaux intérieures (SIMBA)
En Bref
Les propriétaires de bateaux de plaisance, les sociétés de construction de bateaux et leurs mandataires, ainsi que les organismes notifiés, doivent s'informer des nouvelles règles de collecte et de partage de leurs données personnelles dans le cadre du système d'enregistrement SIMBA.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations relatif à l'enregistrement des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant dans les eaux intérieures nationales
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 15/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 15/11/2025