Extension des cotisations AOP Côtes de Provence Sainte-Victoire pour les vins de Provence (CIVP)
En Bref
Les viticulteurs, groupements de producteurs et négociants de vins bénéficiant de l'AOP Côtes de Provence Sainte-Victoire doivent se conformer aux dispositions étendues de l'avenant relatif aux cotisations AOP pour la période 2025-2027.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 « cotisation AOP Côtes de Provence Sainte-Victoire » à l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 15/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 15/11/2025