Comité des risques et contrôle interne au ministère des Armées

Secteur Public / Administration Publié le 15/11/2025

En Bref

Le Ministère des Armées doit mettre en place un comité ministériel des risques et une mission de contrôle interne, en définissant leurs rôles et compositions.

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Arrêté du 12 novembre 2025 relatif au comité ministériel des risques et au responsable de la mission ministérielle de contrôle interne
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 15/11/2025
  • Dernière mise à jour (site) : 15/11/2025