Notariat : Consultation sur l'extension de l'accord APLD-R
En Bref
Les employeurs et salariés du notariat doivent prendre connaissance de l'accord APLD-R dont l'extension est envisagée, et les organisations représentatives peuvent faire part de leurs observations ou s'y opposer dans les délais impartis.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 15/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 15/11/2025