Fixation des dotations régionales 2025 pour les activités MCO, psychiatrie et SMR

📌 Points Clés

• Les dotations régionales pour l'année 2025 sont officiellement fixées. Elles déterminent une part significative du financement de vos activités en MCO, Psychiatrie et SMR.
• Les montants précis alloués à chaque région sont détaillés dans les annexes. Ces chiffres sont la référence pour finaliser vos budgets prévisionnels.
• Cet arrêté abroge et remplace le texte précédent du 20 juin 2025. Seuls ces nouveaux montants sont valides.

💰 Financement MCO & USLD

Les dotations pour les activités de Médecine, Chirurgie, Obstétrique (MCO) et Soins de Longue Durée (USLD) sont réparties comme suit :

• Dotation Objectifs de Santé Publique (OSP)
• Dotation Missions Spécifiques (MS)
• Dotation Annuelle de Financement (DAF), incluant une ligne spécifique pour les USLD
• Dotations pour les Urgences (populationnelle et qualité)

👉 Actionnable : Référez-vous au premier tableau de l'Annexe I pour identifier les montants exacts alloués à votre région et ajustez votre budget MCO 2025 en conséquence.

🧠 Financement Psychiatrie (PSY)

Le financement des activités de psychiatrie est segmenté en plusieurs enveloppes stratégiques :

• Dotation populationnelle
• Dotation pour nouvelles activités
• Dotation pour activités spécifiques
• Dotation pour la structuration de la recherche
• Dotation pour la transformation

👉 Actionnable : Analysez le deuxième tableau de l'Annexe I. Les lignes "nouvelles activités" et "transformation" représentent des leviers de financement pour vos projets d'innovation et de réorganisation.

⚕️ Financement Soins Médicaux et de Réadaptation (SMR)

Pour les activités SMR, les financements sont structurés autour de trois axes :

• Dotation MIGAC SMR (Missions d'Intérêt Général et d'Aide à la Contractualisation)
• Dotations forfaitaires (populationnelle et pédiatrique)
• Dotation pour Plateau Technique Spécialisé (PTS)

👉 Actionnable : Consultez le troisième tableau de l'Annexe I. Si vous avez une activité pédiatrique ou un plateau technique spécialisé, vérifiez que les dotations correspondantes sont bien prises en compte dans vos prévisions.

🔄 Transferts de Crédits

L'Annexe II détaille les montants qui peuvent être transférés depuis la dotation de financement des établissements vers le fonds d'intervention régional des ARS pour des actions de santé publique.

👉 Actionnable : Prenez connaissance du montant transférable pour votre région. Cela peut impacter les discussions budgétaires globales avec votre autorité de tutelle.

✅ En pratique

• Analyser les Annexes : Isolez immédiatement les lignes correspondant à votre région dans les tableaux de l'Annexe I pour connaître vos enveloppes MCO, PSY et SMR.
• Mettre à jour les budgets : Intégrez ces montants officiels dans vos outils de pilotage financier et votre budget prévisionnel 2025.
• Identifier les opportunités : Repérez les dotations spécifiques (ex: "recherche" en PSY, "qualité" aux urgences) pour aligner vos projets stratégiques et solliciter les financements correspondants.
• Informer les équipes : Diffusez cette note à vos directeurs financiers et responsables de pôles pour une prise en compte opérationnelle immédiate.