BRGM : mise à jour de la liste des installations après-mine
En Bref
Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) doit prendre en compte la nouvelle liste des installations qu'il gère au titre de l'après-mine, telle que définie dans les annexes mises à jour de cet arrêté.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre de l'après-mine
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 16/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 16/11/2025