Mise à jour des normes de sécurité pour les équipements d'aires de jeux

📌 Points Clés

• Une nouvelle liste de normes de sécurité pour les équipements d'aires de jeux est désormais en vigueur, annulant et remplaçant celle de janvier 2024.
• Attention : La simple conformité aux normes européennes (EN) n'est pas suffisante pour le marché français. Des exigences nationales spécifiques, appelées "divergences A", sont obligatoires.
• Quatre types d'équipements sont principalement concernés par ces exigences françaises additionnelles : équipements généraux, toboggans, téléphériques et manèges.

Nouvelles Normes de Référence

Cet avis met à jour la liste des normes harmonisées permettant de répondre aux exigences du décret n° 94-699 sur la sécurité des aires de jeux collectives. Les principales normes concernées, couvrant la quasi-totalité des équipements, ont été actualisées.

• Exigences générales : NF EN 1176-1+A1 (octobre 2023)
• Balançoires : NF EN 1176-2+AC (octobre 2019)
• Toboggans : NF EN 1176-3 (octobre 2017)
• Téléphériques : NF EN 1176-4+AC (janvier 2019)
• Manèges : NF EN 1176-5 (octobre 2019)
• Équipements oscillants : NF EN 1176-6+AC (janvier 2019)
• Équipements totalement fermés : NF EN 1176-10 (septembre 2023)
• Filets à grimper tridimensionnels : NF EN 1176-11 (septembre 2014)

👉 Actionnable : Assurer que les équipes techniques et de conformité disposent des versions à jour de ces normes, en particulier les plus récentes de 2023.

Exigences Spécifiques au Marché Français

Le point le plus critique de cet avis est l'obligation pour les fabricants et importateurs de se conformer aux "divergences A", qui sont des ajouts spécifiques à la France pour certaines normes. Ignorer ces exigences expose à une non-conformité sur le marché français.

Les normes complétées par ces exigences nationales sont :

• NF EN 1176-1 (Exigences générales)
• NF EN 1176-3 (Toboggans)
• NF EN 1176-4 (Téléphériques)
• NF EN 1176-5 (Manèges)

👉 Actionnable : Lancer immédiatement un audit de conformité des produits destinés au marché français pour vérifier l'intégration de ces exigences complémentaires. La conformité à la seule norme EN de base est insuffisante.

✅ En pratique

• Archiver l'avis réglementaire du 9 janvier 2024, qui n'est plus valide.
• Acquérir les versions complètes et à jour des normes listées, en particulier les NF EN 1176-1:2023 et NF EN 1176-10:2023.
• Vérifier que tous les produits (en production, en stock ou en développement) destinés à la France intègrent les exigences françaises spécifiques ("divergences A").
• Mettre à jour la documentation technique, les certifications et les déclarations de conformité pour refléter ces nouvelles références normatives.