RTE-T : Renforcement de la coordination européenne pour les projets de transport transfrontaliers

📌 Points Clés

• Coordination renforcée : Obligation de collaborer avec les autres États membres pour synchroniser les plannings des projets transfrontaliers.
• Reporting européen : Instauration d'un devoir d'information envers un Coordonnateur européen sur l'avancement des autorisations.
• Responsabilité accrue sur les délais : En cas de retard dans l'obtention des autorisations, il faudra justifier des mesures correctives prises auprès de ce même coordonnateur.

📝 Nouvelles Obligations pour les Projets Transfrontaliers

Le décret impose trois nouvelles obligations majeures pour tout projet s'inscrivant dans le Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T) et impliquant au moins deux États membres :

• Planification commune : Vous devrez désormais collaborer activement avec vos homologues des autres États membres pour établir un calendrier commun pour les procédures d'autorisation.
• Information du Coordonnateur européen : Sur demande, vous devrez informer le Coordonnateur européen désigné du déroulement des procédures et des mesures prises pour les faire avancer. La collaboration avec lui est requise pour faciliter les projets.
• Gestion des retards : Si les délais d'autorisation ne sont pas respectés, vous devrez, sur demande, informer le Coordonnateur européen des mesures prises ou prévues pour finaliser la procédure.

👉 Actionnable : Intégrez ces nouvelles exigences de coordination et de reporting dans vos méthodologies de gestion de projet dès la phase de planification initiale. La communication avec les autorités européennes devient un facteur clé de succès.

✅ En pratique

• Identifier les projets actuels et futurs concernés par le RTE-T impliquant au moins un autre État membre.
• Cartographier les autorités homologues dans les pays partenaires pour anticiper la coordination des plannings.
• Mettre en place un processus interne pour suivre et documenter l'avancement des procédures d'autorisation, en prévision des demandes du Coordonnateur européen.
• Renforcer le suivi des délais d'autorisation et préparer des plans d'action en cas de risque de dépassement.