Défense : modification des attributions des commandements territoriaux
En Bref
Les commandements territoriaux de la marine et de l'armée de terre doivent prendre en compte les modifications de leurs attributions, incluant la protection incendie, de nouvelles décisions d'autorisation et un rôle accru d'interlocuteur avec les collectivités territoriales.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-1080 du 17 novembre 2025 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements territoriaux de la marine et de l'armée de terre
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 18/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 18/11/2025