Nouveau point de contrôle douanier à Nice pour l'importation de produits bio non-animaux

Douanes / Commerce International Publié le 18/11/2025

En Bref

Les importateurs et transitaires de denrées alimentaires biologiques d'origine non animale à l'aéroport de Nice doivent suivre la nouvelle procédure de contrôle, incluant l'initiation du certificat d'inspection (COI) dans TRACES-NT et une notification par courriel 24 à 48 heures avant l'arrivée des marchandises.

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Avis aux opérateurs concernant les contrôles à l'importation de la qualité biologique des denrées alimentaires d'origine non animale à Nice
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 18/11/2025
  • Dernière mise à jour (site) : 18/11/2025