Extension de l'accord interprofessionnel triennal du CIVB pour le vin de Bordeaux
En Bref
Les viticulteurs, groupements de producteurs et négociants en vins commercialisant des appellations d'origine contrôlée du ressort du CIVB doivent se conformer aux dispositions étendues de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026, à l'exception des articles 15 et 16.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 31 octobre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 modifié conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 19/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 19/11/2025