Vins de Bourgogne : extension d'un accord interprofessionnel triennal (2025-2028)
En Bref
Les viticulteurs, groupements de producteurs et négociants en vins de Bourgogne doivent appliquer les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal étendu jusqu'au 31 juillet 2028, en tenant compte des exclusions spécifiées.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal portant sur la connaissance et l'organisation du marché et la qualité des vins de Bourgogne pour les campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 19/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 19/11/2025