Prise en charge des orthèses crâniennes pour nourrissons par la Sécurité Sociale
En Bref
Les fabricants et distributeurs d'orthèses crâniennes pour nourrissons, ainsi que les neurochirurgiens, chirurgiens maxillo-faciaux et chirurgiens plastiques pédiatriques doivent se conformer aux nouvelles modalités de prise en charge et de prescription de ces dispositifs.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 17 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 19/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 19/11/2025