Tarification des orthèses crâniennes pour nourrissons et prestations associées

Santé Publié le 19/11/2025

En Bref

Les orthoprothésistes et les professionnels de santé fournissant des orthèses crâniennes pour nourrissons doivent appliquer les nouveaux tarifs et prix limites de vente fixés par cet avis.

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Avis relatif à la tarification des orthèses crâniennes pour nourrisson et des prestations associées visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 19/11/2025
  • Dernière mise à jour (site) : 19/11/2025