Villeneuve-d'Ascq : Désaffectation et déclassement de parcelles de l'Université de Lille
En Bref
La rectrice de la région académique des Hauts-de-France et le préfet du Nord doivent exécuter les dispositions de cet arrêté concernant la désaffectation, le déclassement et la remise des parcelles de l'Université de Lille à Villeneuve-d'Ascq au pôle régional de l'immobilier de l'État.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 6 novembre 2025 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au pôle régional de l'immobilier de l'Etat d'un terrain situé sur la commune de Villeneuve-d'Ascq (59650)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 20/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 20/11/2025