Renforcement des mesures contre la tuberculose bovine, caprine et porcine

Agroalimentaire Standard Publié le 20/11/2025

En Bref

Les éleveurs de bovins, caprins, porcins, camélidés et cervidés doivent se conformer aux nouvelles mesures de dépistage, de surveillance et d'assainissement des troupeaux concernant la tuberculose animale, incluant des tests diagnostiques et des modalités de surveillance spécifiques.

Décryptage de la Réglementation

📌 Points Clés

  • Élevages caprins : Fin de l'abattage total systématique en cas d'infection. Le préfet peut désormais opter pour un abattage sélectif, mais une surveillance de 5 ans est imposée après assainissement.
  • Élevages bovins : De nouveaux seuils chiffrés définissent précisément à partir de quand un troupeau est déclaré infecté. En cas de suspicion non confirmée, un dépistage sur tout le troupeau peut être ordonné.
  • Élevages porcins : Le préfet peut maintenant imposer une surveillance sanitaire dans les zones jugées à risque.

Élevages Bovins : Nouveaux seuils d'infection et dépistage étendu

Les seuils déclenchant la déclaration d'infection d'un troupeau bovin sont désormais fixés comme suit :

  • 2 bovins infectés pour un troupeau de 20 têtes ou moins.
  • 3 bovins infectés pour un troupeau de 21 à 60 têtes.
  • 4 bovins infectés pour un troupeau de 61 à 80 têtes.
  • Moins de 5 % de bovins infectés (plafonné à 10) pour les troupeaux plus grands.

De plus, si des analyses en abattoir sont inconclusives, le préfet a le pouvoir d'imposer un dépistage sur tous les animaux de plus de 12 mois du troupeau (tests intradermiques et interféron gamma).

👉 Actionnable : Mettez à jour vos plans de maîtrise sanitaire en fonction de ces nouveaux seuils. Anticipez les coûts et la logistique liés à un possible dépistage généralisé de votre troupeau en cas de simple suspicion.

Élevages Caprins : Assainissement plus flexible mais surveillance accrue

La mesure d'abattage total systématique pour les troupeaux caprins infectés est supprimée. Le préfet décide désormais des modalités d'assainissement, qui peuvent être :

  • Un abattage total.
  • Un abattage sélectif des animaux infectés.

Cependant, après l'assainissement, le troupeau est placé sous une surveillance renforcée pendant 5 ans.

👉 Actionnable : En cas de suspicion ou d'infection, engagez immédiatement le dialogue avec les services préfectoraux (DDPP) pour évaluer la possibilité d'un abattage sélectif. Intégrez la contrainte d'une surveillance sur 5 ans dans votre planification à long terme.

Élevages Porcins : Extension de la surveillance

Une nouvelle disposition permet au préfet d'instaurer une surveillance des troupeaux porcins situés dans des zones à risque définies pour la tuberculose.

👉 Actionnable : Déterminez si vos élevages sont situés dans une zone historiquement ou nouvellement identifiée comme à risque. Si c'est le cas, préparez-vous à d'éventuelles mesures de surveillance administrative et sanitaire.

✅ En pratique

  • Réévaluer vos protocoles de biosécurité à la lumière des nouveaux seuils d'infection bovins pour minimiser les risques.
  • Préparer les argumentaires techniques et économiques pour discuter des options d'assainissement (sélectif vs. total) avec les autorités en cas d'infection dans un élevage caprin.
  • Identifier le statut de risque de vos zones d'implantation pour les élevages porcins et anticiper les demandes des autorités.
  • Mettre à jour vos plans de continuité d'activité pour intégrer les impacts financiers d'un dépistage étendu (bovins) ou d'une surveillance sur 5 ans (caprins).

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 20/11/2025
  • Dernière mise à jour (site) : 20/11/2025