Convention de Hong Kong : recyclage sûr et écologique des navires

📌 Points Clés

• Inventaire des Matières Potentiellement Dangereuses (IHM) obligatoire pour tous les navires de plus de 500 TJB. Cet inventaire doit être maintenu à jour durant toute la vie du navire.
• Le recyclage des navires est désormais strictement encadré et ne peut être effectué que dans des installations de recyclage agréées par une autorité compétente.
• Deux nouveaux certificats sont créés : un pour l'IHM (valide 5 ans) et un autre attestant que le navire est "Prêt pour le recyclage" (valide 3 mois).

🚢 Pour les Propriétaires et Armateurs de Navires

La Convention de Hong Kong impose de nouvelles obligations de gestion et de documentation tout au long du cycle de vie de vos navires.

• Inventaire des Matières Potentiellement Dangereuses (IHM) :

  • Navires neufs : Doivent disposer d'un IHM dès leur construction.
  • Navires existants : Doivent établir un IHM au plus tard 5 ans après l'entrée en vigueur de la convention, ou avant leur recyclage si cette date est plus proche.
  • L'IHM doit être maintenu à jour en permanence pour refléter toute modification de la structure ou des équipements.
  • Avant le recyclage, l'IHM doit être complété par une Partie II (déchets d'exploitation) et une Partie III (provisions de bord).

• Certification et Visites :

  • Certificat IHM : Délivré après une visite initiale/de renouvellement, il est valable 5 ans.
  • Certificat "Prêt pour le recyclage" : Délivré après une visite finale, il est valable 3 mois et est indispensable pour accéder à une installation de recyclage.
  • Des visites (inspections) initiales, de renouvellement, supplémentaires et finales sont obligatoires pour vérifier la conformité.

• Matières Interdites :

  • L'installation de nouveaux matériaux contenant de l'amiante ou des PCB est interdite sur tous les navires.
  • L'installation de nouvelles substances appauvrissant la couche d'ozone (Halons, CFC) est interdite.

👉 Actionnable : Auditez votre flotte pour établir ou mettre à jour les IHM. Intégrez la gestion de l'IHM dans vos procédures de maintenance et d'achat. Planifiez et budgétez les visites de certification obligatoires. Sélectionnez uniquement des chantiers de recyclage agréés pour vos navires en fin de vie.

⚙️ Pour les Installations de Recyclage de Navires

La convention impose un cadre strict pour garantir des opérations sûres et respectueuses de l'environnement. Opérer sans autorisation est illégal.

• Autorisation Obligatoire :

  • Toute installation doit obtenir une autorisation officielle délivrée par l'autorité compétente nationale.
  • Cette autorisation est valable pour une durée maximale de 5 ans et est soumise à des inspections régulières.

• Plan de Recyclage du Navire (SRP) :

  • Pour chaque navire, un plan de recyclage spécifique doit être élaboré avant le début de toute opération.
  • Ce plan doit être basé sur l'IHM du navire et approuvé par l'autorité compétente.

• Exigences Opérationnelles :

  • Mettre en place un système de gestion garantissant la sécurité des travailleurs et la protection de l'environnement.
  • Assurer la gestion sûre et écologiquement rationnelle de toutes les matières dangereuses identifiées dans l'IHM.
  • Établir et maintenir un plan de préparation et d'intervention d'urgence.
  • Garantir la formation et l'équipement de protection individuelle (EPI) de tous les travailleurs.

👉 Actionnable : Engagez immédiatement les démarches pour obtenir l'autorisation d'exploitation. Développez des procédures standardisées pour l'élaboration des Plans de Recyclage de Navire (SRP). Mettez à niveau vos systèmes de gestion de la sécurité, de la santé et de l'environnement pour vous conformer aux exigences de la convention.

✅ En pratique

• Pour les armateurs :

  • Lancer un audit de la flotte pour planifier la création des IHM pour les navires existants.
  • Mettre à jour les politiques d'achat pour exclure les matériaux interdits (amiante, PCB, etc.).
  • Intégrer la gestion de l'IHM dans le système de gestion de la sécurité (SMS) de l'entreprise.
  • Identifier et qualifier une liste de chantiers de recyclage agréés pour les futurs besoins.

• Pour les installations de recyclage :

  • Compiler le dossier de demande d'autorisation auprès de l'autorité nationale compétente.
  • Formaliser un Plan d'Installation de Recyclage (Ship Recycling Facility Plan) détaillant les politiques de sécurité et de protection de l'environnement.
  • Organiser des sessions de formation pour le personnel sur les nouvelles procédures et la gestion des matières dangereuses listées dans les IHM.