FPT : Modification des règles d'avancement de grade pour les fonctionnaires de catégorie B
En Bref
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics employant des fonctionnaires de catégorie B doivent appliquer les nouvelles règles d'avancement de grade, qui suppriment certaines dispositions de l'article 25 du décret du 22 mars 2010.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 relatif aux modalités d'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 20/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 20/11/2025