Promotion interne des secrétaires de mairie B (< 2000 hab.)
En Bref
Les fonctionnaires territoriaux rédacteurs de catégorie B exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants doivent se conformer aux nouvelles conditions d'ancienneté pour leur promotion interne.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-1099 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions de promotion interne des secrétaires généraux de mairie de catégorie B des communes de moins de 2 000 habitants
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 20/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 20/11/2025