Extension d'un avenant sur la durée du travail et les forfaits jours pour les ateliers et chantiers d'insertion
En Bref
Les employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016), à l'exclusion des entités soumises à agrément au sens de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, doivent appliquer les stipulations de l'avenant n° 1 du 15 avril 2024 relatif à l'aménagement de la durée du travail et aux forfaits jours, en complétant les dispositifs de forfaits jours par accord d'entreprise ou de branche.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 12 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 21/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 21/11/2025