Approbation des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Beauvoir-Fromentine
En Bref
Les propriétaires fonciers et les acteurs de l'aménagement et de la construction situés dans les communes de Beauvoir-sur-Mer, La Barre-de-Monts et Saint-Urbain (Vendée) doivent prendre connaissance des nouvelles servitudes aéronautiques de dégagement approuvées pour l'aérodrome de Beauvoir-Fromentine, qui imposent des restrictions sur l'utilisation et le développement des terrains concernés.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 14 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Beauvoir-Fromentine (Vendée)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 21/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 21/11/2025