Arrêté étendant l'accord Inter Rhône 2026-2028 sur les règles de marché des vins AOC et IG spiritueuses Vallée du Rhône
En Bref
Les professionnels du secteur viticole et des spiritueux de la Vallée du Rhône (membres d'Inter Rhône, à l'exception de l'AOC Laudun) doivent se conformer aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2026-2028 étendu, qui régit l'organisation du marché des vins AOC et des indications géographiques spiritueuses, en tenant compte des exceptions spécifiques mentionnées dans l'arrêté.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 17 novembre 2025 relatif à l'accord interprofessionnel triennal 2026-2028 d'Inter Rhône relatif aux règles d'organisation du marché des vins AOC et des indications géographiques spiritueuses de la Vallée du Rhône
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 21/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 21/11/2025