Nouvelles mesures de protection des invertébrés marins en France
En Bref
Les professionnels et entreprises des secteurs de la pêche, de l'aquaculture et du commerce de produits marins doivent cesser toute activité de capture, de transport, de vente ou de destruction des invertébrés marins désormais protégés, ainsi que de leurs habitats.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des invertébrés de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 09/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 09/07/2025