Transport aérien : extension d'accord sur le dialogue social de branche
En Bref
Les employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien doivent appliquer les stipulations de l'accord du 24 juillet 2025 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 22/11/2025
- Dernière mise à jour (site) : 22/11/2025