Conférence nationale de l'autonomie : composition et missions
En Bref
Les ministères, organismes de protection sociale, collectivités territoriales, associations, fédérations professionnelles, ordres et syndicats désignés pour siéger à la Conférence nationale de l'autonomie doivent désigner leurs représentants et participer à ses travaux pour définir les orientations stratégiques de la prévention de la perte d'autonomie.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-621 du 8 juillet 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de la conférence nationale de l'autonomie
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 09/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 09/07/2025